Défiscaliser une oeuvre d'art

Pour les Entreprises :


Acheter une oeuvre d'art est déductible des bénéfice de l'entreprise.

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l’œuvre acquise.

Pourquoi ?

Façonner et améliorer son image en sponsorisant un artiste vivant, moderniser et décorer vos locaux professionnels avec des œuvres originales: hall d'accueil, salle de réunion, bureaux, salle de repos, communs, show room, salle d’attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente, etc.

Comment ?

- Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs,etc., pendant la durée d'amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.
- La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.
- La déduction sera de 20% du prix d'achat de l’œuvre pendant 5 ans.
- Les Œuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnel.

Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB, acquisition d’œuvres d'art :

Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d’œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.

Télécharger le formulaire CERFA relatif au mécénat et à la défiscalisation.



Pour les Particuliers :


Se faire plaisir et payer moins d'impôts (sous certaines conditions de revenu)

Exonération de l’impôt sur la fortune (ISF) :

Les œuvres d'art, qu’il s’agisse de dessin, tableaux, sculpture ou d’autre nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

A ce titre, le particulier n’a pas l’obligation de les mentionner dans la déclaration de l'ISF et les montants investis pour leur acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, constitue pour l’amateur d’art un véritable outil de déplafonnement de l'ISF.

Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture d’achat de l’œuvre d’art ou pas.

Avec facture, deux possibilités :
- soit pour la taxation forfaitaire de 5 %
- soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération après 21 ans).

Sans facture :
- le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui lui sont dus.

- Site du ministère de la culture
- Legifrance